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L’adoption toute récente du projet de loi no 72, qui accroîtra la protection des consommateurs contre les vendeurs itinérants peu scrupuleux, les prêteurs abusifs et les commerçants aux stratégies de solde douteuses, est une très bonne nouvelle pour les consommateurs québécois.
Si nous n’hésitons pas à critiquer le travail des élus lorsque les droits des consommateurs sont menacés, il nous parait important de souligner l’engagement du gouvernement, et plus spécifiquement celui du ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, dans la défense des droits des consommateurs avec le projet de loi no 72.
D’autant plus que ce projet de loi s’ajoute à une série d’autres lois qui sont venues renforcer la protection du consommateur au cours des dernières années.
Tout juste l’an passé, le projet de loi no 29 introduisait une multitude de mesures visant à améliorer la durabilité et la réparabilité des appareils au Québec. C’est sans compter la Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique, adoptée en 2022, qui autorise les OBNL tels qu’Option consommateurs à offrir des services juridiques au public. Déjà, grâce à cette loi, nous avons pu obtenir gain de cause pour de nombreux consommateurs en leur offrant des services juridiques gratuits.
Bien sûr, les consommateurs québécois ne sont pas au bout de leurs peines. La domination des plateformes numériques, l’arrivée de l’IA dans la sphère commerciale, les interfaces truquées, sont autant d’enjeux qui devront, plus tôt que tard, être abordés par le droit de la consommation québécois. Le financement adéquat des organismes publics chargés d’appliquer les lois qui protègent le public reste également essentiel pour en assurer l’effectivité.
Pour autant, on ne saurait passer sous silence les avancées notables du droit de la consommation québécois réalisées sous l’impulsion du ministre Jolin-Barrette. Cette proactivité en matière d’accès à la justice et de défense des droits des consommateurs place le Québec, à nouveau, comme un leader en matière de protection du consommateur en Amérique du Nord.
