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Consultation sur le droit à la réparation

Les enjeux concernant la réparabilité et la durabilité des biens comptent parmi les problèmes les plus courants que rencontrent les consommateurs canadiens.

En tant qu’association de consommateurs, nous recevons chaque année des centaines de témoignages de consommateurs qui nous informent qu’un bien qu’ils ont acheté a présenté une défectuosité prématurément. Qu’il s’agisse d’un réfrigérateur qui ne fonctionne plus au lendemain de sa livraison, d’un ordinateur qui tombe en panne après deux ans ou d’un divan dont le cuir se fissure en quelques mois, les difficultés relatives à la durabilité des biens constituent le problème le plus fréquent qui nous est rapporté via notre service d’information juridique.

Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur prévoit que tout bien acheté par un consommateur auprès d’un commerçant doit avoir une durée de vie raisonnable. Même si les tribunaux ont donné une interprétation large et libérale à cette garantie légale, de façon à ce que les biens aient une durée de vie appréciable, la loi peut s’avérer difficile à appliquer pour un consommateur s’opposant seul à un commerçant ou un fabricant.

Outre les enjeux liés à l’application des garanties légales prévues dans le droit provincial, les consommateurs nous rapportent une multitude d’autres obstacles en matière de réparation et de durabilité des biens.