Annuler une inscription à un cours
Cours de sport, de conduite, de musique, de langue, de développement personnel, de danse... L’offre ne manque pas lorsqu’on veut se familiariser avec une nouvelle activité ou discipline. Mais qu’arrive-t-il si vous changez d’avis après avoir signé le contrat d’inscription? Nous vous expliquons ce que dit la loi.
Annulation avant le début des cours
Au Québec, la loi dit que vous pouvez annuler votre inscription à un cours en tout temps, peu importe si l’inscription a été faite en personne, en ligne ou par téléphone.
Si vous annulez avant le début des cours, le commerçant n’a pas le droit de vous réclamer des frais ou de vous exiger un dédommagement.
Annulation après le début des cours
Si vous annulez alors que les cours sont déjà commencés, vous aurez à payer deux montants :
Le coût des cours qui ont déjà eu lieu
Une pénalité prévue par la loi, qui correspond au plus petit des montants suivants : 50 $, ou 10 % du prix des cours restants
Comment annuler mon inscription?
Remplissez le formulaire de résiliation que le commerçant vous a donné au moment de l’inscription, ou rédigez un avis écrit, et transmettez-le-lui.
Nous vous conseillons d’envoyer ce document par courrier recommandé. Votre contrat est annulé dès l’envoi.
Le commerçant a 10 jours pour vous rembourser à compter de la date d’envoi.
Est-ce que je peux annuler l’achat de matériel?
Si vous avez acheté plus de 100 $ de matériel au commerçant, c’est possible.
Vous avez 10 jours pour annuler, à partir soit de la livraison du matériel, ou du début des cours (La date la plus avantageuse pour vous s’applique!).
Pour annuler votre achat, vous devez retourner le matériel au commerçant. Vous pouvez aussi lui envoyer le formulaire de résiliation joint au contrat d’achat du matériel, ou un avis écrit que vous aurez rédigé. Vous aurez alors 10 jours pour retourner la marchandise suivant l’envoi du formulaire ou de l’avis.
Si vous envoyez le formulaire de résiliation pour annuler votre inscription aux cours, vous pouvez annuler le contrat d’achat du matériel au même moment. Vous avez 10 jours pour rendre le matériel suite à cet envoi.
Dès que le contrat est annulé, le commerçant a 10 jours pour vous rembourser. Il doit assumer les frais de retour du matériel.
Attention! Pour annuler cet achat, vous devez avoir été en possession du matériel pendant moins de 2 mois, ou moins du tiers de la durée totale de la session (la plus courte de ces 2 périodes s’applique).
Si vous avez endommagé le matériel, le commerçant peut refuser l’annulation.
À quels cours ces règles s’appliquent-elles?
La loi encadre tout contrat signé avec un commerçant qui offre une série de cours (de sport, de langue, de conduite, etc.).
Cette loi s’applique aux :
Établissements privés
Organismes sans but lucratif
Établissements d’enseignement qui offrent des cours en dehors de leur programme éducatif (exemple : des cours de natation pour enfants donnés dans une université)
Cette loi ne s’applique PAS aux :
Établissements publics (exemples : les programmes d’études d’un cégep ou d’une université, les cours offerts par un service de loisir municipal)
Centres d’entraînement ou de contrôle du poids
Vous avez d’autres questions sur l’annulation de cours? Contactez-nous!