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La vente à prix d’appel : encadrement au Canada et au Royaume‐Uni et collecte de renseignements dans le commerce au détail

Plusieurs consommateurs sont attirés par les bas prix. Les commerçants le savent et, pour générer du trafic en magasin, annoncent souvent des rabais très avantageux – des prix d’appel ‐ sur certains articles. Cela est tout a fait légal et fait preuve de l’efficacité de l’économie de marché.

D’autres commerçants, qui semblent utiliser la même tactique, annoncent plutôt à très bas prix des produits qu’ils n’ont pas l’intention de vendre. Une fois en magasin, les consommateurs sont dirigés vers d’autres produits dont la vente est plus profitable pour le commerçant. Cette pratique commerciale trompeuse s’intitule appât et substitution (en anglais : Bait and Switch); elle est illégale notamment au Canada et au Royaume‐Uni.

Au Canada, des lois encadrent certains aspects de la vente à prix d’appel. Par exemple, si un commerçant est victime de la rupture de stock temporaire d’un article annoncé, la Loi sur la concurrence du Canada et la Loi sur la protection du consommateur du Québec prévoient des moyens pour indemniser les consommateurs. Notre recherche semble toutefois indiquer que certains moyens prévus par ces lois sont contradictoires et qu’un effort d’uniformisation semble nécessaire pour mieux protéger les consommateurs.

À l’aide d’une collecte de renseignements, nous avons vérifié si des commerçants détenaient en magasin ou en entrepôt certains articles annoncés dans leur circulaire. Nous voulions savoir si ces commerçants utilisaient une des formes de la technique de l’appât et substitution. Or, les produits choisis étaient généralement en magasin ou livrable dans un délai raisonnable à partir de l’entrepôt du détaillant au moment de la collecte.

Nous avons ensuite jeté un coup d’œil aux politiques des commerçants afin de savoir ce qui était prévu en cas de rupture de stock temporaire d’un produit annoncé. À la suite d’un examen de circulaires, de sites Web et de magasins, nous constatons que cette politique est rarement affichée. Pour mieux informer les consommateurs de leurs droits, nous croyons qu’il serait opportun que les autorités publiques encadrent l’affichage de ces politiques.