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Modulation du prix annoncé en ligne – Analyse des pratiques commerciales et du cadre juridique au Canada

Les prix annoncés en ligne sont-ils les mêmes pour tous? Selon des études américaines récentes, ce n’est pas toujours le cas. Sur Internet, les commerçants peuvent continuellement modifier les prix qu’ils annoncent. Ils peuvent aussi recueillir les données générées par les internautes qui visitent leur site web et s’en servir afin de personnaliser les prix qui leur sont présentés. Selon son profil, chaque internaute verra ainsi un prix différent.

Afin de mieux documenter l’existence de telles pratiques commerciales au Canada, Option consommateurs a mené une enquête-terrain avec le concours d’internautes qui ont visité le site web de 8 commerçants canadiens. Cette enquête-terrain a permis d’observer, sur 6 de ces 8 sites, que des prix différents étaient annoncés pour des mêmes biens ou services dans 13,6 % des cas. La plupart des cas proviennent du domaine du voyage, mais nous avons également pu en repérer dans le domaine du commerce de détail. Cependant, cette étude n’a pas permis de déterminer quels facteurs causent les variations de prix observées.

Les 8 commerçants faisant partie de notre étude donnent très peu d’information sur leurs pratiques d’affichage des prix en ligne. Quelques-uns suggèrent que les prix annoncés pourraient varier en fonction de la localisation de la personne ou que le classement des résultats d’une recherche web peut être modulé en fonction de critères relatifs au consommateur. Par ailleurs, toutes les entreprises affirment qu’elles pourront utiliser les renseignements personnels des consommateurs afin de personnaliser l’expérience-client – ce qui n’exclut pas la possibilité de moduler les prix en ligne en fonction de ces renseignements.

Un sondage réalisé auprès de consommateurs canadiens indique qu’ils sont majoritairement opposés à ce que les commerçants en ligne utilisent leurs renseignements personnels afin de personnaliser les prix annoncés et qu’ils souhaitent que les commerçants fassent preuve de transparence quant à ces pratiques.

Bien que la loi n’encadre pas directement la modulation des prix en ligne, plusieurs domaines du droit peuvent toucher à ces pratiques commerciales. Autant en matière de protection de la vie privée que de protection du consommateur, il ressort de ce cadre juridique morcelé que les commerçants qui se livrent à de la modulation des prix devraient, au minimum, en informer adéquatement les consommateurs. De plus, certaines pratiques de modulation des prix pourraient, par leurs effets indirects, constituer des formes de discrimination illicite.

En conclusion, Option consommateurs recommande la réalisation d’autres études au Canada afin de mieux comprendre les pratiques de modulation des prix et de mieux cerner les enjeux d’équité et d’éthique qu’elles soulèvent. Option consommateurs recommande également que des mécanismes efficaces soient mis en œuvre pour informer les consommateurs et obtenir un consentement valable de leur part.