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Projet de loi 141 – Mémoire d’Option consommateurs

Nous avons lu avec grand intérêt le projet de loi 141 et nous savons que modifier les législations encadrant le secteur des produits et services financiers au Québec constitue une lourde tâche. Nous savons aussi qu’il était nécessaire de modifier l’encadrement législatif de ce secteur afin de le moderniser.

Les objectifs du projet de loi 141 sont énoncés à l’article 1. Il s’agit d’améliorer la protection des consommateurs tout en permettant aux institutions financières et aux intermédiaires du marché d’adapter leurs pratiques à l’évolution du secteur et des besoins de leur clientèle.

Néanmoins, force est de constater que, globalement, le projet de loi 141 présente un recul important en matière de protection des consommateurs, faisant passer celle-ci au second plan, et ce, dans un secteur où les consommateurs sont particulièrement vulnérables.

Dans le cadre de ce mémoire, nous exposerons certains des éléments du projet de loi 141 qui affecteront négativement la protection des consommateurs. Lorsqu’un aspect du projet de loi n’est pas abordé, cela ne signifie pas que nous sommes en accord avec lui. Par ailleurs, nous appuyons les orientations générales du mémoire de la Coalition des associations de consommateurs du
Québec (CACQ).