Si vous songez à acheter une copropriété (ou condo), voici des informations que vous serez content de savoir.

Des protections concrètes

Lorsque vous utilisez les services d’un courtier immobilier ou hypothécaire, ses activités sont rigoureusement encadrées.

En effet, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) veille à ce que tous les courtiers respectent la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements, édictés par le gouvernement du Québec pour votre protection. Voici ce que ça signifie concrètement pour vous.

Différencier les types de copropriétés

Si vous faites l’achat d’une copropriété divise, vous ferez l’achat d’une partie privative (ex. : votre appartement, votre stationnement privé) et aussi d’un pourcentage des parties communes de l’immeuble (ex. : les corridors, les cages d’ascenseurs, la piscine, etc.). Si vous faites l’achat d’une copropriété indivise, vous ferez l’achat d’un pourcentage d’un immeuble entier. L’immeuble appartient donc à plusieurs propriétaires.

Ainsi, lors de l’achat d’une copropriété divise ou indivise, le courtier immobilier :

• utilisera les formulaires de l’OACIQ, dont la Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires, recommandée pour permettre d’obtenir l’ensemble des renseignements pertinents sur la situation financière de l’immeuble;
• prêtera attention aux détails contenus dans la Déclaration de copropriété (qui définit les règles de la vie commune et de l’administration dans l’immeuble);
• pourra vous renseigner sur la santé financière de l’immeuble (en consultant par exemple les procès-verbaux des assemblées de copropriétaires pour vérifier s’il y est fait mention de travaux à entreprendre).

De plus, si l’immeuble que vous convoitez est détenu en copropriété divise et vendu par l’entremise d’un courtier, votre courtier aura accès au contenu du formulaire obligatoire conçu par l’OACIQ Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété divise. Les questions spécifiques de ce formulaire, auxquelles le vendeur doit répondre au meilleur de sa connaissance, vous permettront de savoir, entre autres, si la copropriété est louée ou l’a déjà été, ou si elle est munie de dispositifs de sécurité tels que des gicleurs. En plus de vous assurer de l’existence du fonds de prévoyance, vous y trouverez les détails des services communs disponibles, par exemple une piscine, une terrasse, etc.

Prêt à passer à l’action

Lorsque vous serez prêt à faire une offre sur la propriété qui vous intéresse, votre courtier utilisera les formulaires Promesse d’achat – Copropriété divise ou Promesse d’achat – Copropriété indivise. Ils ont été conçus pour ce type d’immeuble en particulier afin d’y inscrire des éléments spécifiques au type de copropriété convoitez.

En savoir plus

La législation et la réglementation touchant les copropriétés évoluent rapidement. Pour votre protection optimale, l’OACIQ met constamment à jour ses formations aux courtiers. Afin de savoir si un courtier a une expertise en copropriété, ou en connaître plus sur son profil de pratique, vous pouvez vérifier le dossier d’un courtier.

Vous voulez en savoir plus? Consultez le site oaciq.com, ou faites appel aux agents du centre de renseignements Info OACIQ.