Contrats à option négative (opt-out) – Quoi savoir sur ces abonnements

DÉFINITION DE CE TYPE D’ABONNEMENT:

Goodfood, FabFitFun, Netflix, Spotify… De plus en plus d’entreprises en ligne changent leur modèle d’affaires : elles n’offrent plus un ou des produits spécifiques, mais plutôt un abonnement donnant accès à un service permettant de recevoir des biens ou d’accéder à une bibliothèque virtuelle. Afin d’attirer des clients, ces entreprises proposent leur abonnement sous forme de contrat à option négative (“opt-out subscription”) : les consommateurs bénéficient d’une période d’essai gratuite ou à rabais et sont ensuite abonnés automatiquement au service à prix courant. 

Que dit la loi à propos de ce type de pratique? Quels sont les aspects à considérer en s’abonnant à ces produits et services?

CE QUE DIT LA LOI

La loi n’interdit pas ce genre de pratique, tant que le consommateur a consenti dès le départ à bénéficier d’une période gratuite ou à prix réduit et à être facturé automatiquement au prix régulier par la suite. Par exemple, si le commerçant mentionne clairement que le premier mois est gratuit et que les mois suivants seront facturés à 10$, la pratique ne pose aucun problème. 

Par contre, si cette information n’est pas mentionnée dès le départ, il peut effectivement s’agir d’une pratique illégale. Dans un tel cas, le consommateur peut se diriger vers l’Office de la protection du consommateur. 

CONSEILS AVANT DE S’ABONNER

• Assurez-vous de connaître les termes des contrats, en particulier les frais et la procédure d’annulation. Les offres de départ sont souvent très alléchantes et il peut être tentant de souscrire à un produit ou service sans trop se renseigner. Prenez quelques minutes pour vous assurer de bien comprendre les tarifs réguliers et pour trouver la façon de vous désabonner. Cela vous évitera bien de mauvaises surprises et de maux de tête dans le cas où vous voudriez annuler le service!

• Notez à votre agenda la fin de la période d’essai ou du rabais initial. Si vous vous êtes inscrits en sachant que vous souhaiterez vous désabonner, il est primordial de vous laisser une note à ce sujet. Les commerçants n’envoient pas de rappel que la période d’essai tire à sa fin. 

• Faites le tour de vos abonnements quelques fois par année. Un petit 10$, un autre 15$, par là, il n’y a rien là! Du moins, c’est ce qu’on peut avoir tendance à penser lorsqu’on regarde nos paiements de façon individuelle. Utilisez-vous vraiment tous les abonnements pour lesquels vous payez? Est-ce que certains produits ou services se répètent? Êtes-vous toujours satisfait du prix? À la fin du mois, combien payez-vous pour l’ensemble de vos abonnements? 

Pour écouter notre épisode de balado à ce sujet, cliquez ici!

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