Bien protéger sa famille avec le contrat d’union ou le testament

Mettre en veille sa carrière pour le bien-être de sa famille c’est louable. En prévoir les conséquences économiques c’est judicieux. Nous voulons tous protéger nos enfants, ces êtres si chers à nos cœurs de parents. Mais bien les protéger, c’est aussi se protéger soi-même. Voici comment un contrat d’union de fait ou un testament peuvent y contribuer.

 Avoir un enfant est un projet familial. Mais bien souvent, un des deux parents mettra sa carrière en veilleuse pour rester à la maison et s’occuper du bambin. Cette décision a bien des avantages au quotidien, mais en cas de séparation, elle comporte des conséquences économiques. Car, il ne faut pas faire l’autruche : durant toutes ces années où l’on a quitté le marché du travail, on s’est appauvri.

Le mariage et l’union civile

Si le couple est marié ou uni civilement, chacun des conjoints bénéficie de protections légales. En 1989, le patrimoine familial a justement été créé pour favoriser l’égalité économique des époux. En cas de séparation, la valeur des biens constituant ce patrimoine sera partagée,[1] sans tenir compte de qui a contribué à les acquérir, ni du droit de propriété. La résidence familiale bénéficie également d’un traitement spécial et un parent qui a la garde des enfants peut se voir attribuer l’usage de celle-ci avec les enfants mineurs, même s’il n’en est pas propriétaire.

Néanmoins, un couple qui se marie et prévoit d’avoir des enfants devrait discuter avec son notaire pour évaluer si d’autres protections seraient à prévoir dans un contrat de mariage ou autrement.

L’union de fait

Pour les couples en union libre (union de fait), c’est une tout autre histoire. En effet, il n’existe aucune protection légale pour eux lors d’une séparation et très peu en cas de décès. Environ 36 % des couples au Québec étant en union de fait, beaucoup de parents se trouvent donc démunis dans ces situations. Par exemple, lors d’un décès, le conjoint de fait n’est pas considéré comme un héritier, même s’il peut se qualifier pour Retraite Québec à titre de conjoint survivant pour la rente de veuf ou veuve. Si le couple se sépare, même après 10 ans de vie commune, il n’y a aucun partage des rentes, fonds de pension, ni des autres biens, sauf s’ils en sont copropriétaires.

Or, parce qu’ils croient à tort disposer des mêmes droits que les couples mariés, bien des conjoints de fait négligent de se protéger adéquatement. Par exemple, le parent qui n’a pas travaillé pendant 10 ans et qui a la garde de ses enfants touchera une pension alimentaire pour l’aider à nourrir, habiller et pourvoir aux besoins de ceux-ci, mais cela ne l’aidera pas à payer son loyer ! Dans ces conditions, il est possible que les enfants doivent se serrer dans un petit appartement parce que ce parent n’a pas les moyens de payer un logement plus spacieux.

Une consultation avec un notaire permet à chacun des conjoints de prendre une décision éclairée. Sachez que la signature d’entente de vie commune, entre copropriétaires ou autres, peut s’avérer très pertinente. Une convention de vie commune pourrait prévoir, par exemple, qu’advenant une séparation, les enfants resteront dans la maison familiale avec le parent qui en aura la garde, sans tenir compte du droit de propriété et des responsabilités financières.

L’inaptitude

Pourquoi un parent devrait-il faire un mandat de protection ? En plus du choix de la personne qui le représentera, un parent peut prévoir des clauses qui permettront au mandataire d’utiliser ses biens au bénéfice de ses enfants en vue de maintenir le niveau de vie qu’ils connaissaient. De telles clauses donnent la latitude nécessaire au mandataire et lui évitent d’avoir à se demander si payer les études universitaires d’un jeune, par exemple, est à l’avantage du parent inapte dont il a la responsabilité. Le parent peut également nommer un tuteur si l’enfant se retrouve sans parent apte à le représenter.

On peut également donner des directives au sujet des enfants, de leur éducation, etc. Un parent qui pense que les voyages sont instructifs et forment la jeunesse aura intérêt à l’indiquer dans le mandat et à fournir des instructions en ce sens au mandataire et au tuteur, s’il y a lieu.

Le décès

Perdre un parent est infiniment triste, et si en plus il a n’a pas fait de testament, il peut laisser sa famille dans une situation difficile et créer des tensions. Il faut savoir que sans testament, le conjoint légal hérite du tiers de la succession alors que le conjoint de fait n’aura rien. Le patrimoine du défunt se retrouve donc majoritairement ou exclusivement entre les mains des enfants. Il restera en grande partie gelé jusqu’à leur majorité, quand ils entreront en possession de leur héritage.

Mais comment le parent survivant, s’il était à la maison depuis 10 ans, parviendra-t-il à faire face aux dépenses quotidiennes ? Il n’a pas le droit de vivre aux crochets de ses enfants mineurs qui ont reçu l’héritage. Il se débrouillera, c’est certain. Mais pourquoi le placer dans une telle situation alors qu’une bonne planification testamentaire aurait permis d’éviter cet écueil ?

Dans un testament, on peut prévoir également comment l’héritage d’un enfant mineur, dépendant à la drogue, handicapé, etc., sera géré. Qui s’en occupera pour lui ? À quel âge pourra-t-il le gérer lui-même ? Par exemple, si vous favorisez la formation universitaire, est-ce une bonne idée de lui remettre son héritage à 18 ans ? Autant de questions qu’il faut se poser avant qu’un décès ne survienne.

Faire un testament, c’est un cadeau que l’on fait à sa famille, à la condition qu’il soit bien fait. Consultez votre notaire, il est expert dans le règlement de succession.

Protéger ses enfants peut se faire selon diverses modalités et évoluer dans le temps. Un bon conseil : consultez votre notaire pour faire un tour d’horizon de votre situation. Vos enfants vous en remercieront!

[1] Les résidences de la famille, meubles utilisés par la famille, véhicule(s) utilisé(s) par la famille, REER et autres régimes de retraite, RRQ.