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Chronique de la Chambre des notaires

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Chronique de la Chambre des notaires

Le notaire et la vérification de votre identité

Vous allez rencontrer votre notaire pour finaliser une transaction ou pour faire votre testament ? Ne soyez pas surpris lorsque votre notaire vous demandera de lui présenter deux pièces d’identité...

Chronique de la Chambre des notaires

La grossesse pour autrui

Vous souhaitez avoir un enfant et faire appel à une mère porteuse? Sachez que de nouvelles règles encadrent la grossesse pour autrui pour protéger les droits de l’enfant qui va...

Chronique de la Chambre des notaires

Chronique de la Chambre des notaires : La procuration et ses limites

Vous avez nommé une personne pour qu’elle s’occupe de vos affaires et administre vos biens pendant une période dans un document notarié communément appelé procuration ou mandat. Cette procuration permet...

Chronique de la Chambre des notaires, Nos collaborateurs

Vous vendez votre maison? Protégez-vous, faites les déclarations nécessaires.

Chers lecteurs, vous avez sûrement pris connaissance de la multitude d’informations concernant la protection des acheteurs lors de l’achat d’un bien mobilier ou immobilier. Ce mois-ci, cet article se veut...

28 septembre 2023

Chronique de la Chambre des notaires

Devriez-vous refaire votre mandat de protection?

Votre mandat de protection a été signé il y a plusieurs années et vous vous demandez s’il est toujours valide. De plus, une nouvelle loi vient d’entrer en vigueur. Est-il...

Chronique de la Chambre des notaires

Parlons divorce!

Vous vivez séparés depuis quelques mois et il n’y a pas de réconciliation possible? Il est temps d’officialiser la situation et d’entamer la procédure de divorce. La loi a changé...

8 février 2022

Chronique de la Chambre des notaires

Un notaire, est-ce que ça fait juste approuver la vente d’une maison?

Votre hypothèque est enfin approuvée, et la promesse d’achat est acceptée. Il ne reste plus qu’à signer les papiers chez le notaire et le tour est joué, pensez-vous? En fait,...

18 janvier 2022

Chronique de la Chambre des notaires

Je vends ma maison : qui paiera les frais de notaire?

Vous avez vendu votre maison à un bon prix? Bravo! Mais qui va payer les frais de notaire relatifs à cette transaction? Voici quelques éclaircissements à ce sujet. Lorsque vous...

13 décembre 2021

Chronique de la Chambre des notaires

L’acte notarié technologique

Francis va bientôt finaliser l’achat de sa nouvelle propriété. Il a pu réaliser une grande partie de ses démarches dans le confort de son foyer (visite virtuelle, signature de la...

8 novembre 2021

Chronique de la Chambre des notaires

La protection d’un enfant majeur handicapé

Au Québec, plus de 16 % de la population de 15 ans et plus vit avec au moins une incapacité[1]. Quels sont les mécanismes qui protègent ces personnes? Peu de gens savent...

12 octobre 2021

Chronique de la Chambre des notaires

Bien protéger sa famille avec le contrat d’union ou le testament

Mettre en veille sa carrière pour le bien-être de sa famille c’est louable. En prévoir les conséquences économiques c’est judicieux. Nous voulons tous protéger nos enfants, ces êtres si chers...

13 septembre 2021

Chronique de la Chambre des notaires

Le rôle du notaire en droit immobilier

Certains pensent qu’en droit immobilier, le rôle du notaire est uniquement de faire signer des documents lors de l’achat ou de la vente d’une propriété. Détrompez-vous! Son intervention est cruciale...