Montréal, le 10 septembre 2024 – Option consommateurs qualifie le Fonds d’aide à la clientèle domestique prévu dans le projet de loi sur la réforme énergétique de « plat de bonbons » à distribuer inéquitablement aux clients résidentiels d’électricité et demande plutôt qu’une aide ciblée soit prévue pour les ménages à faible et moyen revenu.
La hausse importante de la production d’énergie pour répondre aux besoins et accélérer la transition énergétique nécessitera des investissements qui entraineront des conséquences sur les tarifs d’électricité.
Le Fonds d’aide à la clientèle domestique vise à limiter l’impact des futures hausses tarifaires sur la clientèle résidentielle. Le projet de loi prévoit que le Fonds sera administré par Hydro-Québec, selon des modalités qui seront déterminées par le gouvernement. L’aide qui serait réellement apportée à la clientèle résidentielle par le biais de ce fonds reste donc à définir.
« Nous comprenons entre les lignes que cette mesure vise à permettre au gouvernement de limiter indirectement les hausses tarifaires résidentielles à 3 %, comme l’a promis une nouvelle fois le premier ministre la semaine dernière. Le gouvernement se garde donc un plat de bonbons à distribuer de façon régressive et inéquitable, par le biais d’Hydro-Québec plutôt que d’offrir une aide concrète à ceux qui en ont besoin », dénonce Sylvie De Bellefeuille, avocate et directrice des services juridiques chez Option consommateurs.
Pour offrir une aide concrète à la clientèle, Option consommateurs estime que des mesures ciblées pourraient être mises en place pour soutenir les clientèles vulnérables, qui pourraient prendre la forme d’un crédit d’impôt et de programmes d’efficacité énergétique. Les ménages seront ainsi soutenus de façon durable et en dehors des considérations purement politiques.
Bien que le projet de loi élargisse la mission de la Régie de l’Énergie et lui permette de fixer les tarifs aux trois ans, il donne trop de pouvoirs au gouvernement en plus de réduire la portée de l’interfinancement qui garantit des tarifs moins élevés aux clients résidentiels.
Les détails du mémoire d’Option consommateurs seront présentés ce mardi en commission parlementaire à l’Assemblée nationale et le document complet est disponible sur le site web d’Option consommateurs.
À propos d’Option consommateurs
Option consommateurs est une association sans but lucratif ayant pour mission de défendre les droits et les intérêts des consommateurs. Elle s’intéresse de près aux questions liées aux finances personnelles, aux pratiques commerciales, aux services financiers, à la protection de la vie privée, à l’énergie, à l’endettement et à l’accès à la justice.
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