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Montréal, 2 août 2017 – Option consommateurs se réjouit du jugement rendu le 31 juillet par le juge Blanchard de la Cour supérieure du Québec dans l’action collective qu’elle a intentée en 2009 contre Meubles Léon ltée, un détaillant connu d’ameublement et d’électroménagers.
Option consommateurs reprochait au détaillant d’attirer ses clients à l’aide de leurs slogans tels :
« Vous ne payez absolument rien ! Pas même les taxes ! Pour 15 mois ! »,
« Plus! ne payez pas pour 16 mois! »
« Pas d’acompte ! 0% d’intérêt ! pas de paiement mensuel ! sur tous nos articles en supermagasins! ».
Dans les faits, les consommateurs qui adhéraient au plan de financement devaient payer les frais annuels de 21 $ demandés par CitiFinancière, l’une des institutions financières qui administrent le plan de financement de Léon.
« Depuis quinze ans, Léon refuse ou néglige à répétition de respecter les dispositions de la LPC en matière de publicité. […] il apparaît clairement que la stratégie publicitaire du commerçant repose en fait sur une violation répétée et systématique des dispositions pertinentes de la LPC », écrit le juge Blanchard. Il condamne Léon à une sanction exemplaire. Léon et CitiFinancière devront donc compenser les consommateurs pour les sommes payées en frais d’adhésion.
De plus, Meubles Léon devra payer 1 703 800 $ en dommages-intérêts dont 1 million en dommages exemplaires. « Le caractère punitif des dommages exemplaires démontre la gravité des infractions commises », souligne Me Karine Robillard, avocate ainsi que conseillère budgétaire et juridique à Option consommateurs.
Êtes-vous visé ?
Tous les consommateurs qui ont acheté au Québec un bien ou un service de Meubles Léon, ET qui ont souscrit à un programme de financement de type « achetez maintenant, payez plus tard », ET qui se sont fait facturer des frais annuels sont automatiquement membres de l’action collective et éligibles à une compensation.
Une fois le délai d’appel écoulé, un processus de réclamation sera mis en place. Option consommateurs avisera alors les consommateurs du déroulement de ce dossier via son site web ainsi que sur les réseaux sociaux.
À propos d’Option consommateurs
Option consommateurs est une association sans but lucratif ayant pour mission de défendre les droits et les intérêts des consommateurs. Elle s’intéresse de près aux questions liées aux finances personnelles, aux pratiques commerciales, aux services financiers, à la protection des renseignements personnels, à l’énergie, à la santé et à l’agroalimentaire.
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Renseignements :
Elise Thériault
Option consommateurs
514 777-6133
[email protected]
