Violence économique

• Votre partenaire refuse de payer une pension alimentaire pour les enfants qui sont à votre charge.
• Votre partenaire multiplie les démarches judiciaires intentionnellement pour augmenter vos frais juridiques.

Les conséquences

Subir de la violence économique n’est pas sans conséquence :

• cela peut diminuer votre confiance en soi, et vos habiletés à être autonome;
• cela peut aussi avoir des répercussions sur votre santé physique et mentale, en vous faisant vivre du stress, de l’anxiété, voire une dépression! Et sans oublier évidemment les risques pour votre santé financière!

Au fil du temps, vous pourriez :

• Subir des pertes économiques importantes.

Comment obtenir de l’aide?

Si vous croyez être victime d’abus financier, cela peut être très difficile à vivre. Sachez qu’il existe de l’aide et des stratégies pour vous aider à comprendre la situation et à reprendre le contrôle de vos finances.

• Parlez d’abord à une personne en qui vous avez confiance. Il peut s’agir d’un ami, d’un membre de votre famille, d’un intervenant ou d’un professionnel de la santé (votre médecin, par exemple).
• Vous pouvez également vous tourner vers les Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) ou vers les maisons d’hébergement pour femmes en difficulté ou qui sont victimes de violence conjugale.
• Vous ne savez pas par où commencer? Communiquer avec SOS Violence conjugale pour vous faire accompagner.

Vous devez retourner à votre domicile?

Si vous avez décidé de quitter une relation abusive, il est probable que vous avez dû ou devez quitter rapidement votre domicile. Il est donc possible que vous ayez besoin de retourner chercher quelques effets personnels par la suite.

Les policiers peuvent vous aider à aller récupérer ce dont vous avez besoin.

• Si vous appelez les policiers pour qu’ils interviennent parce que vous craignez pour votre sécurité, un rapport d’incident sera rempli. Les policiers sont alors tenus de vous accompagner pour vous protéger lors du retour à votre résidence.
• Si vous avez déjà quitté votre domicile, les policiers peuvent faire un rapport d’incident après votre départ et vous accompagner. Si vous choisissez cette option, contactez votre poste de quartier.
• Les maisons d’hébergement, les CAVAC et les centres pour femmes peuvent vous conseiller, vous orienter et vous accompagner dans chacune de ces démarches.

Nous vous invitons également à visionner l’atelier Comprendre les différents types d'union pour mieux connaître vos droits et obligations concernant la séparation, le mariage et la pension alimentaire. Plus vous connaissez vos droits, plus il vous sera possible de faire des choix avisés.

Mettre fin aux responsabilités financières communes

Une fois que vous avez quitté la relation et que vous êtes en sécurité, il est important de mettre fin aux responsabilités financières que vous aviez en commun.

Si vous êtes en mesure de le faire, vérifiez si votre nom figure sur les différents contrats et abonnements que vous aviez en commun.

Parmi ces responsabilités, il faut penser à :

• Résilier le bail (si vous viviez en appartement)
• Se désabonner auprès d’Hydro-Québec
• Annuler les abonnements ou les contrats de service que vous aviez en commun
• Vérifier les comptes bancaires et les outils de paiement que vous aviez en commun

Résilier un bail

Au Québec, la loi vous permet de mettre fin à votre bail plus rapidement si votre sécurité ou celle d’un enfant qui habite avec vous est menacée par une situation de violence conjugale ou sexuelle.

Porter plainte à la police n’est PAS nécessaire pour mettre fin à votre bail en cas de violence conjugale ou sexuelle.

Pour résilier votre bail, suivez ces étapes:

• Tentez de vous entendre avec votre propriétaire pour mettre fin à votre bail.
• Si l’entente n’est pas possible ou si vous le préférez, vous pouvez entreprendre des démarches afin d’obtenir une attestation en vue de la résiliation d’un bail pour motifs de violence.
• Lorsque vous recevez votre attestation, remettez ceci à votre propriétaire :

une copie de l’attestation;

un avis écrit de votre intention de mettre fin au bail, appelé « avis de résiliation ». Un modèle d’avis est offert sur le site du Tribunal administratif du logement.

Annuler un abonnement auprès d’Hydro-Québec

Lorsque vous quittez votre domicile, il est important de penser à annuler votre abonnement auprès d’Hydro-Québec. Il faut savoir que vous demeurez responsable de l’électricité consommée tant que votre abonnement n’a pas été résilié.

Si vous n’êtes pas en mesure de savoir si l’abonnement est à votre nom, au nom de votre partenaire ou à vos deux noms, communiquez avec Hydro-Québec. Les démarches pour annuler un abonnement vous seront également expliquées.

Annuler un contrat de services de télécommunications

Si vous êtes responsable du paiement d’un service de télécommunications, que ce soit pour le téléphone, l’Internet ou la télévision (comme un abonnement au câble ou à un service satellite), la Loi sur la protection du consommateur (ou la LPC) ainsi que certains codes fédéraux vous protègent.

En effet, la LPC prévoit que l’on peut annuler un contrat en tout temps, mais attention!

• Il peut y avoir des pénalités à payer
• Il faut penser à récupérer certains appareils, les modems ou les décodeurs, par exemple

Si vous annulez un contrat à durée déterminée avant son échéance, il se pourrait que le fournisseur vous charge une pénalité.

Le calcul de la pénalité sera établi en fonction du rabais ou du cadeau que vous avez reçu, s’il y a lieu, lors de la conclusion du contrat. Le fournisseur vous a peut-être, par exemple, proposé un rabais sur le prix d’un téléphone intelligent ou encore offert des accessoires, tels un étui ou des écouteurs.

Il faut savoir que le montant de la pénalité ne peut jamais être plus élevé que la somme des rabais ou la valeur des cadeaux obtenus. Aussi, plus le temps passe, plus le montant de la pénalité devra diminuer. La pénalité devrait disparaître complètement dans un délai maximal de deux ans pour les cellulaires, et de quatre ans pour les autres services de télécommunications.

Vérifier les comptes bancaires et les outils de paiement communs

Si vous possédez un compte bancaire conjoint avec une autre personne, sachez que les cotitulaires ont les mêmes droits et qu’il se peut que chacun puisse faire des transactions bancaires sans obtenir au préalable l’autorisation de l’autre. Vous êtes néanmoins responsable de toutes les transactions, les vôtres comme celles de l’autre.

• Soyez conscient que le compte conjoint peut devenir un outil facilitant l’abus financier et qu’au décès de l’un des cotitulaires, le compte conjoint sera automatiquement gelé.
• Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les transactions qui y sont effectuées. Si vous constatez des irrégularités dans les transactions effectuées, vous pouvez contacter votre institution financière.
• Communiquez aussi avec votre institution financière pour connaître les modalités de fermeture du compte. Ces modalités diffèrent selon les institutions. Certaines exigent la présence des deux cotitulaires et d’autres non.
• Au moment de la fermeture, l’argent est réputé appartenir moitié-moitié aux deux cotitulaires, à moins que vous ayez fait une déclaration indiquant une autre répartition au moment de l’ouverture. Il en est de même pour les dettes ou les frais pour insuffisance de fonds qui sont associés à ce compte.
• Si votre conjoint ou votre ex-conjoint a retiré de l’argent sans votre consentement, il est possible d’ajouter cette réclamation à vos autres demandes de séparation ou de divorce, s’il en est, ou d’adresser une « demande introductive d’instance » à la cour pour récupérer cet argent.
• Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez vous adresser à un Centre de justice de proximité, un avocat ou un notaire.
• N’oubliez pas de rediriger vos dépôts et prélèvements automatiques vers votre nouveau compte bancaire personnel!

Vos cartes de débit, cartes de crédit ou comptes bancaires

Dans le cas de violence économique, il se peut que vos cartes de débit, de crédit ou vos comptes bancaires aient été utilisés sans votre consentement. Voici quelques informations à savoir à ce sujet :

Lorsque vous possédez un compte bancaire, il est conseillé de vérifier régulièrement votre relevé afin de vous assurer que vos transactions sont conformes à ce que vous avez consenti. Si vous constatez un retrait non désiré ou le vol ou la perte de votre carte de débit, signalez-le dès que possible à votre institution financière.

Si votre institution financière doit ouvrir une enquête approfondie à la suite de transactions non autorisées, il est recommandé d’y collaborer.

Attention! Vous pouvez être tenu responsable des transactions non consenties si vous n’avez pas bien protégé votre NIP, par exemple si vous l’avez divulgué, si vous l’avez inscrit sur ou près de votre carte, s’il est facilement identifiable (par exemple, s’il s’agit de votre date d’anniversaire) ou encore si vous avez divulgué le numéro de votre carte de débit.

Vous avez été victime d’une fraude et l’on vous en tient responsable?

• N’oubliez pas que la loi pourrait vous protéger.
• Communiquez avec Option consommateurs ou l’Association de consommateurs la plus près de chez vous afin de vous assurer que vos droits sont bien respectés. Vous pouvez aussi communiquer avec le Centre de justice de proximité de votre région.
• Vous êtes inquiet concernant l’utilisation de votre carte débit? Modifiez immédiatement votre NIP.

La carte de crédit

Concernant votre carte de crédit, sachez qu’au Québec, la Loi sur la protection du consommateur vous protège. Si vous constatez des irrégularités concernant l’utilisation de votre carte de crédit :

• Communiquez rapidement avec l’émetteur de votre carte dès que vous vous rendez compte de l’événement. Ainsi, vous n’aurez pas à rembourser les sommes portées au compte de votre carte de crédit par le fraudeur.
• On s’est servi de votre carte dans l’intervalle? On pourra exiger de vous une somme maximale de 50 $.

Certaines entreprises, comme Mastercard et Visa, fournissent une protection supplémentaire sans frais. Vous n’auriez donc rien à payer en cas d’utilisation non autorisée.

Attention! Vous pourriez être tenu responsable si votre NIP peut facilement être découvert. Par exemple, s’il est écrit sur un document près de votre carte de crédit ou si vous l’avez divulgué à un proche.

La carte de crédit conjointe

Sachez qu’il est possible de demander d’obtenir une carte de crédit conjointe que vous pourrez partager avec un proche (un partenaire, un parent ou un enfant). Vous et ce proche serez alors considérés comme des coemprunteurs.

Vous pourrez tous les deux faire des paiements avec la carte, mais vous serez aussi tous les deux responsables de les rembourser. Si votre coemprunteur cesse de faire ses paiements, vous serez alors responsable de les assumer en entier.

Si le coemprunteur vous cache les informations liées au compte de la carte de crédit ou ne vous y donne pas accès, faites attention!

Le vol de carte de crédit

Vous soupçonnez un proche d’utiliser votre carte de crédit à votre insu?

Le vol ou l’utilisation de votre carte de crédit sans votre autorisation ou en forçant votre consentement est un acte criminel et constitue une forme d’abus financier.

Tournez-vous vers un CAVAC

Le vol d’identité

Le vol d’identité est assez fréquent dans une relation abusive financièrement. Celui-ci se produit lorsqu’un individu utilise vos renseignements personnels à votre insu afin d’en tirer profit. Voici des exemples de renseignements qui peuvent être utilisés pour le vol d’identité :

• Votre nom, adresse et numéro de téléphone
• Votre date de naissance
• Le nom de jeune fille de votre mère

Vos numéros de cartes d’identité importantes, comme l’assurance sociale, le permis de conduire ou l’assurance maladie

Une personne abusive peut voler vos renseignements personnels dans le but :

• D’utiliser vos informations bancaires ou de cartes de crédit afin d’effectuer des achats à votre insu
• De solliciter des prêts ou du crédit en votre nom, et ce, à votre insu
• D’acheter un téléphone cellulaire, des meubles, ou même une automobile!
• De trouver où vous habitez ou de suivre vos activités

Quoi faire en cas de vol d’identité?

• Contactez rapidement les émetteurs de vos cartes de crédit, de débit et les créanciers concernés.
• Contactez rapidement les agences de crédit (Equifax et TransUnion) et demandez le gel de sécurité et l’alerte de sécurité.
• Appelez la police ou présentez-vous au poste de police de votre quartier afin de faire un rapport.
• Communiquez avec les institutions gouvernementales émettant des documents vous identifiant (permis de conduire, numéro d’assurance sociale, assurance maladie, passeport, etc.) pour demander quelles sont les étapes à suivre.
• Contactez Postes Canada pour vous assurer que personne ne reçoit votre courrier à votre place.
• Que vous soyez victime d’un vol d’identité ou que vous ayez repéré quelque chose d’inhabituel sur votre compte, n’hésitez pas à contacter le Centre antifraude du Canada pour déclarer la fraude.

Si vous croyez que votre partenaire a utilisé vos renseignements personnels et contracté des prêts ou des services en votre nom sans votre consentement, commencez par consulter vos dossiers de crédit.

Vous pouvez demander une copie de votre dossier de crédit de plusieurs façons:

Comprendre l’alerte et le gel de sécurité

Les amours virtuels... et les «arnacœurs»

La violence économique peut prendre une autre forme.

Avec Internet et les applications, il est possible de vivre des abus financiers de la part d’un total inconnu.

Attention aux arnacœurs!

C’est maintenant un fait : avec l’utilisation des applications de rencontre et les réseaux sociaux, beaucoup de personnes seules, à la recherche de l’amour, ont été victimes d’abus financier.

Le scénario le plus fréquent est celui où pendant des semaines, voire des mois, l’arnaqueur noue une relation avec la victime en faisant des projets d’avenir. Lorsque vient le moment de se rencontrer, un pépin survient et l’arnaqueur a besoin d’argent pour s’en sortir. Par exemple, lui ou un membre de sa famille tombe malade et il doit payer des frais médicaux, ou encore il était parti en mission dans un pays lointain pour son travail et a un accident. L’arnaqueur va demander l’aide financière de la victime et la rencontre ne se produira pas.

On constate également des scénarios où, plutôt que de faire appel à votre générosité, on utilise l’appât du gain. Par exemple, quand la victime se sent enfin en confiance, on peut lui demander d’investir dans un fonds ou un projet quelconque en promettant des rendements très alléchants. Grâce au retour sur cet investissement, vous pourrez vivre votre idylle dans des lieux féériques!

Les «arnacœurs»: les signaux d’alerte

Voici quelques signes qui devraient vous mettre la puce à l’oreille concernant ce type d’arnaque :

• Il y a beaucoup de fautes d’orthographe.
• Le langage utilisé est parfois répétitif ou inclut des mots sans lien avec le sujet de conversation (il se peut que l’arnaqueur utilise l’intelligence artificielle pour converser avec vous).
• Il n’est jamais possible d’avoir une conversation audio ou vidéo (les fraudeurs utilisent souvent de faux profils et des photos usurpées).
• La personne tombe très rapidement amoureuse de vous sans même vous avoir rencontré.
• On vous demande de l’argent, vos renseignements personnels ou encore d’accepter un virement ou de déposer un chèque dans votre compte (soyez vigilant, vous pourriez, sans le savoir, participer à une activité criminelle, par exemple le blanchiment d’argent).
• On utilise souvent un sentiment d’urgence et sollicite « votre grand cœur » ou le rêve de vous rendre « très riche »