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Lorsque vous vendez un terrain, une maison ou un condo, le notaire agit pour vous autant que pour l’acheteur. En effet, ce juriste réalise du travail pour les deux parties et chacune devra assumer les honoraires liés aux vérifications effectuées pour son propre compte. Mais qui choisit le notaire? L’acheteur ou le vendeur? En principe, cela dépend de l’entente prise par les parties. Par exemple, il est possible que le vendeur d’une maison souhaite que son notaire s’occupe de la transaction. Il inscrira alors le nom de celui-ci dans l’offre d’achat. Si l’acheteur signe ce document, il sera présumé avoir accepté les conditions qui s’y trouvent et devra les respecter.
En l’absence d’une telle entente, une distinction s’impose. Si l’acheteur paie le prix d’achat en totalité – avec un prêt hypothécaire ou son argent – le choix lui revient. En revanche, si le prix de vente n’est pas entièrement acquitté et qu’un solde doit être payé par l’acheteur au vendeur, dans ce cas ce dernier pourra choisir le notaire.
En pratique, la promesse d’achat déterminera qui aura à payer les frais concernant l’achat de la propriété. À défaut d’entente, l’acheteur paiera les frais de la transaction au notaire qu’il aura choisi pour préparer le dossier. Par conséquent, les honoraires liés au contrat de vente notarié, les frais de publication, les copies de l’acte et l’examen des titres seront à la charge de l’acheteur. Mais le vendeur pourrait être tenu de payer une somme pour des services différents de ceux assumés par l’acheteur.
Lors d’une transaction immobilière, le vendeur a l’obligation de fournir des titres clairs à l’acheteur. Ce sera le notaire qui effectuera les vérifications nécessaires à cet effet et le vendeur en assumera donc les frais.
Si le vendeur avait contracté un prêt hypothécaire pour acheter sa propriété et qu’il reste un solde à payer, le notaire doit s’assurer que le prêt est remboursé en totalité afin de procéder à la vente. Il remboursera le prêteur du vendeur à même l’argent de la vente et obtiendra la radiation de la garantie du prêt hypothécaire du vendeur, qu’il publiera ensuite au Registre foncier. Le vendeur devra donc assumer les honoraires du notaire pour préparer et obtenir cette radiation.
Le notaire devra aussi s’assurer que toutes les taxes municipales et scolaires ont été payées par le vendeur en obtenant les relevés de taxes officiels de la municipalité et payer le solde dû, s’il y a lieu. Il est aussi en droit de facturer des honoraires pour effectuer cette vérification et procéder au paiement des taxes qui s’impose.
Le vendeur doit également rembourser les sommes que le notaire a déboursées pour lui, notamment :
Gardez en tête que la facture du notaire comprend ses honoraires, les déboursés ainsi que les taxes (TPS et TVQ).
Pour connaître les honoraires liés à un service (vente, achat d’une maison ou règlement d’une succession par exemple), vous n’avez qu’à communiquer avec votre notaire.
Il vous posera quelques questions pour bien cerner vos besoins, analysera la complexité du dossier et le temps qu’il devra y consacrer. Le notaire vous transmettra par la suite son évaluation. Notez que celle-ci pourrait être révisée si la situation l’exige, mais le notaire vous en avisera au préalable. Il pourrait également vous proposer de signer une convention d’honoraires ou un mandat professionnel qui détaillera les services à rendre et les honoraires qui y sont liés. Ce document constituera une entente entre vous et votre notaire.
Si vous estimez que les honoraires facturés par le notaire ne sont pas justifiés, vous pouvez adresser une demande au service de conciliation des comptes d’honoraires de la Chambre des notaires.
