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Examen de la Loi canadienne sur les paiements – Mémoire d’Option consommateurs

La révision de la Loi canadienne sur les paiements survient à un moment charnière dans l’histoire de l’industrie des paiements au Canada. Alors que le pays s’engage dans un vaste
processus de modernisation de ses systèmes de compensation et de règlement, les choix qui seront faits quant à la gouvernance de Paiements Canada présagent d’avoir une influence
considérable sur la destinée de cette industrie.

Option consommateurs se réjouit que les acteurs du domaine des paiements déploient des efforts concertés pour mettre à jour leurs infrastructures, qui apparaissent de plus en plus
vieillissantes. Des systèmes innovants, tels que le RTR, promettent de transformer le marché en permettant d’offrir des modes de paiements plus efficaces et plus concurrentiels – bref, une
infrastructure de paiements à la hauteur des capacités technologiques du 21e siècle.

Néanmoins, alors que les réformes projetées auront un impact considérable sur les consommateurs, Option consommateurs se préoccupe que l’intérêt des utilisateurs finaux en soit le parent pauvre. Dans ce contexte, la présente consultation est une occasion de souligner au ministère quelques enjeux qui méritent une attention particulière.