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La surveillance des systèmes nationaux de paiements de détail

Option consommateurs estime que l’établissement d’un cadre législatif couvrant tous les systèmes nationaux de paiement de détail permettra à la fois de protéger adéquatement les
consommateurs, de favoriser le développement technologique et de promouvoir la concurrence entre les fournisseurs de services de paiement. En ceci, nous n’opposons pas l’innovation et la
protection des usagers; au contraire, nous estimons que ces deux intérêts peuvent se concilier de manière gagnant-gagnant.

Nous souhaitons que l’élaboration de ce cadre législatif repose sur un petit nombre de principes fondamentaux qui ont été dégagés, pour la plupart, il y a plus de dix ans, dans le cadre de
l’Initiative canadienne des consommateurs. Ces principes sont :

  • universalité : la plus grande variété de technologies de paiement devrait être visée par le cadre juridique;
  • neutralité : toutes les technologies devraient être encadrées par des règles similaires;
  • sécurité : les technologies de paiement devraient être sécuritaires à tous égards;
  • imputabilité : le risque devrait être encouru par la partie qui le crée;
  • transparence : les règles, les rôles et les prix devraient être clairs pour tous;
  • liberté de choix : les débiteurs devraient pouvoir choisir le mode de paiement qu’ils préfèrent;
  • accessibilité : des modes de paiement abordables et efficaces devraient être accessibles à tous;
  • applicabilité : les consommateurs devraient pouvoir mettre en œuvre aisément les règles.

Aucun de ces principes ne devrait être absolu; ceux-ci devraient plutôt s’appliquer de manière concurrente pour traiter les situations. Une instance publique représentant les intérêts des consommateurs devrait être investie d’un pouvoir règlementaire pour en fixer des modalités d’application plus précises, le cas échéant.

Dans les pages qui suivent, nous soulignerons, à la lumière de ces principes, quelques enjeux que nous avons identifiés dans nos contacts avec les consommateurs et dans nos travaux de
recherche. Bien entendu, la revue de ces quelques enjeux ne prétend à aucune exhaustivité.