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Projet de loi n° 34 – Pour un meilleur accès à la justice – Commentaires d’Option consommateurs

Option consommateurs accueille très favorablement le projet de loi n° 34 et invite le gouvernement du Québec à l’adopter le plus rapidement possible. En bonifiant considérablement les services juridiques pouvant être offerts dans les OBNL, ce projet de loi représente une avancée importante pour l’accès à la justice des consommateurs.

Nous présenterons ici quelques observations sur le projet de loi n° 34, dans une perspective consumériste. Nous exposerons les limites de l’information juridique (section 1), les apports du projet de loi en termes d’accès à la justice (section 2), ainsi que certaines de nos inquiétudes relatives à l’encadrement réglementaire éventuel des OBNL et au financement des services juridiques offerts par la société civile (section 3).