Modification de la Loi sur la protection du consommateur
Un pas de plus vers la modernisation, selon Option consommateurs
Option consommateurs se réjouit des nouvelles règles visant à moderniser la Loi sur la protection du consommateur et estime que celles-ci tiennent compte de l’évolution des pratiques commerciales.
Lire la suite Victoire pour les consommateurs
Dans le cas de trois recours collectifs contre des institutions financières
Le juge Clément Gascon, de la Cour supérieure, vient de condamner dix institutions financières, soit neuf banques et Desjardins, à verser près 200 millions parce qu’elles ont contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur dans le domaine des contrats de crédit.
Lire la suite Suivi de la crise de la listériose :
la protection du consommateur doit être au premier rang
L'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) doit centrer sa mission autour de la protection de la population. Voilà la position que défend Option consommateurs en ce moment devant le sous-comité sur la salubrité des aliments sur la crise de la listériose à Ottawa.
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Verglas 1998 : frais de subsistance
Votre logement est devenu inhabitable durant la crise du verglas de 1998 ? Votre assurance habitation prévoyait une couverture pour les frais de subsistance supplémentaires ? Votre assureur fait partie des 19 compagnies concernées ?
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Si vous ensivagez de renégocier votre hypothèque avant échéance
Si vous avez un prêt hypothécaire fermé (que vous ne pouvez rembourser avant échéance), votre banque exigera fort probablement une pénalité, correspondant au plus élevé des deux montants suivants : trois mois d’intérêt sur le solde hypothécaire ou le différentiel de taux d’intérêt. La somme peut représenter des milliers de dollars. Par exemple, vous avez contracté il y a deux ans un prêt hypothécaire de 100 000 $ à un taux de 8 %, dont le terme est de cinq ans. Votre solde impayé s’élève à 97 218 $. En supposant que le taux d’intérêt actuel pour une période de 3 ans est de 6 %, la pénalité serait de 1944 $ selon la méthode de calcul basée sur les trois mois d’intérêt et de 5833 $ selon la méthode du différentiel du taux d’intérêt, selon l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Il vous faut donc vous assurer que la somme épargnée en intérêt sera plus élevée que la pénalité. En général, il est avantageux de renégocier son hypothèque lorsque le nouveau taux d’intérêt est d’au moins 2 % plus bas que votre taux actuel.