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FAQ

Faire valoir ses droits

J’ai un différend avec un commerçant. Comment puis-je faire valoir mes droits?

Quelle que soit la situation, vous devez d’abord tenter de régler votre différend directement avec le commerçant. Souvent, la négociation permet au consommateur d’obtenir une solution satisfaisante.

Consultez le site de l’Office de la protection du consommateur pour en savoir davantage sur les démarches à entreprendre.

Il est souvent plus facile de négocier avec un commerçant si vous connaissez les dispositions de la loi qui s’appliquent à votre situation de même que les solutions qui s’offrent à vous. Pour vous renseigner sur vos droits, vous pouvez contacter l’Office de la protection du consommateur ou Option consommateurs.

Si la négociation échoue et que vous n’êtes pas en mesure de faire valoir vos droits, d’autres options s’offrent à vous. Vous pouvez rédiger une mise en demeure, porter plainte contre le commerçant et, si nécessaire, vous adresser aux tribunaux.



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