Montréal, le 20 février 2024 – La pandémie de la Covid-19 a permis de mettre en lumière des lacunes dans la protection des consommateurs lorsque des commerçants sont dans l’impossibilité de fournir des services. En raison des changements climatiques, il devient impératif d’élargir les droits au remboursement du consommateur en cas d’événement catastrophique et d’imposer des délais précis pour se faire, révèle une étude rendue publique aujourd’hui par Option consommateurs.
Lors de la pandémie, plutôt que de rembourser les consommateurs, de nombreux commerçants ont préféré émettre des bons d’achat différé, prolonger la durée des abonnements ou offrir un report dans les cas où les mesures sanitaires ne leur permettaient pas de donner le service. De nombreux consommateurs ont fait face à des délais interminables pour obtenir un remboursement et au manque de communication de certaines entreprises.
L’étude d’Option consommateurs révèle que même si les commerçants ont eu l’occasion de parfaire leurs politiques à la suite de la pandémie, leurs modalités d’achat restent parfois ambiguës quant à ce qu’il advient en cas d’événement catastrophique. Des entreprises stipulent aussi des clauses qui pourraient entraver la possibilité des consommateurs d’être pleinement remboursés en cas d’événement catastrophique, par exemple en s’autorisant à retenir des frais sur le montant remis.
« En raison des changements climatiques, les situations d’urgence risquent de se multiplier et d’être plus intenses. Le cadre de protection des consommateurs doit être modernisé pour tenir compte de cette nouvelle réalité », mentionne Alexandre Plourde, avocat chez Option consommateurs et auteur du rapport.
Option consommateurs recommande donc la mise en place d’un régime de protection des consommateurs pour ce genre d’événements comportant notamment des droits d’annulation et de remboursement élargis pour les consommateurs, des délais précis pour le versement des indemnisations, ainsi que l’interdiction d’imposer des frais lors d’un remboursement.
La recherche « Prévoir l’imprévu – Les mesures d’indemnisation des consommateurs lors d’événements catastrophiques » a été réalisée grâce au financement du programme de contribution pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
À propos d’Option consommateurs
Option consommateurs est une association sans but lucratif ayant pour mission de défendre les droits et les intérêts des consommateurs. Elle s’intéresse de près aux questions liées aux finances personnelles, aux pratiques commerciales, aux services financiers, à la protection de la vie privée, à l’énergie, à l’endettement et à l’accès à la justice.
-30-
Pour plus d’informations ou une entrevue :
Marie-Ève Dumont, directrice des communications
514-777-6133
