Au Québec, le coût moyen d’un divorce qui est contesté est d’environ 13 638 $; pire encore, un procès en droit de la famille coûte 35 950 $ pour cinq jours[i]! Il faut donc réfléchir longuement avant d’entamer un processus aussi coûteux. Est-il possible de régler son divorce dans l’harmonie? Oui c’est possible. Le notaire travaille sur le terrain de la bonne entente et vous aide à trouver des solutions justes et équitables qui vous permettent d’éviter les tribunaux.
Pour mieux comprendre le rôle du notaire, explorons 5 situations pouvant amener les couples à consulter un notaire en instance de séparation.
Martin et Suzanne sont en union de fait. Comme Martin travaille et que Suzanne a eu 3 congés de maternité consécutifs, ils ont mis leur maison au nom de Martin. Selon eux, ils n’ont pas besoin de convention de vie commune, car ils sont protégés par la loi. Suzanne découvre qu’elle n’a rien si elle se sépare.
Au Québec, 45 % des couples en union de fait pensent être protégés au même titre que les conjoints mariés et 49 % croient que tous les biens acquis au cours de l’union de fait seront séparés en parts égales à la rupture[ii]. Ce n’est pourtant pas le cas. Un notaire expliquera aux couples leurs droits en séparant la réalité des mythes. En médiation, il les aidera à déterminer leurs besoins, explorer les solutions possibles et trouver un terrain d’entente.
Marco et Émilie sont mariés en société d’acquêt. Marco est salarié avec un fonds de pension. Émilie a démarré une entreprise et son patrimoine vaut maintenant quatre fois plus que celui de Marco. Émilie découvre que s’ils divorcent, elle devra donner près de 40 % de son patrimoine à Marco.
Depuis le 21 février 2017, les couples qui se séparent avec la volonté d’éviter le conflit peuvent procéder à leur divorce à l’amiable avec un notaire du début jusqu’à la fin du processus. Le notaire peut notamment aider les couples mariés ou en union civile à sélectionner le bon régime matrimonial lorsque tout va bien. S’il y a séparation, il peut atténuer les tensions et guider les gens vers un partage équitable. Il peut également conseiller et accompagner les parties vers une démarche plus simple et harmonieuse. Au Québec, il y a 239 966 PME[iii] et 1 838 115 couples[iv].
Après plusieurs années de vie commune, Carl et Benoit se séparent. Ils ne s’entendent pas sur la garde des enfants, les droits de visite, l’accès aux grands-parents, et la pension alimentaire. Que faire pour éviter la guerre?
La médiation familiale s’adresse aux personnes qui veulent régler à l’amiable les conséquences de leur rupture, mais qui n’arrivent pas à s’entendre sur tous les aspects de la séparation.
Plusieurs situations de la vie quotidienne sont soulevées en médiation familiale. Mais sachez que lorsque vous avez des enfants à charge et que vous vous séparez, le gouvernement paie jusqu’à concurrence de 5 heures d’honoraires d’un notaire médiateur accrédité. La médiation familiale peut également être utilisée dans le cas où vous désirez modifier votre entente ou un jugement de la cour à concurrence de 2 h 30.
84 % des couples avec enfants qui ont utilisé la médiation sont parvenus à une entente.
Jorge et Anita se sont mariés au Mexique où ils résidaient à l’époque. Ils demeurent maintenant au Québec, mais ils ont des biens ici et à l’étranger. Au moment de la séparation, ils ne sont pas d’accord sur le partage des biens et cherchent à comprendre les règles applicables.
Un notaire peut aider les deux parties à comprendre leur situation juridique et à trouver un terrain d’entente. Bien souvent il s’agit d’amener les conjoints à prendre en considération leurs particularités pour trouver des solutions raisonnables.
Tammy et Ryan se séparent. Ils ont un enfant autiste. Ryan aimerait laisser la garde de l’enfant à Tammy, car c’est trop lourd. Elle n’est pas d’accord. Que faire?
Le notaire médiateur peut faciliter la négociation entre les deux parents en instance de séparation en rendant la communication plus efficace et en s’assurant que leurs attentes sont réalistes. Il peut aussi recommander divers services psychologiques et financiers pouvant atténuer le fardeau des parents avec un enfant handicapé et proposer des solutions qui vont protéger l’enfant s’il arrive quelque chose aux parents. Au Québec, près de 10 % des Québécois de plus de 15 ans ont une incapacité légère à très grave et 3 % de la population a une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme[v].
Se séparer n’est jamais facile. Cependant, le processus peut s’avérer moins pénible lorsque les conjoints s’entendent pour régler à l’amiable les conséquences de leur séparation ou une partie de ces conséquences. S’il y a échec de la médiation, les conjoints s’en remettront à la décision du juge dans le cadre d’un procès. Il y aura également un procès si les conjoints se sont entendus sur certains aspects, mais qu’il subsiste un litige sur d’autres aspects.
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