Les consommateurs québécois qui font affaire avec des banques bénéficieront-ils des normes de protection les plus élevées? C’est la question qui préoccupe Option consommateurs à l’égard du projet de loi C-86, que la Chambre des communes a adopté récemment.
Le projet de loi C-86 modifie la Loi sur les banques de façon à y introduire de nouvelles dispositions visant la protection du consommateur. Or, ces dispositions menacent de créer de la confusion dans l’application de la Loi sur la protection du consommateur aux banques. De plus, elles n’offriront pas une protection suffisante aux clients des banques canadiennes.
À l’instar de la CACQ, Option consommateurs déplore que les associations de consommateurs québécoises n’aient pas été entendues avant l’adoption du projet de loi C-86 par la Chambre des communes. Elle espère que le législateur fédéral prendra soin d’examiner en profondeur ce projet de loi, de façon à s’assurer qu’il offre une protection adéquate aux consommateurs.
Dernièrement, plusieurs intervenants se sont inquiétés que le projet de loi C-86 puisse entraîner de la confusion dans l’application des normes de protection du consommateur québécoises aux banques. Alors que ce projet de loi couvre des matières déjà encadrées par la loi québécoise, on n’y précise pas dans quelle mesure les dispositions provinciales pourront les bonifier.
Option consommateurs craint que les consommateurs québécois ne fassent les frais des longs débats judiciaires qui pourraient découler de ces incertitudes. Cela est d’autant plus préoccupant que ce projet de loi offre des protections moindres aux clients des banques que celles que leur donne la Loi sur la protection du consommateur.
Dans ce contexte, Option consommateurs s’explique mal pourquoi le législateur fédéral n’a pas cru utile de préciser que les dispositions du projet de loi C-86 ne sont qu’un minimum pancanadien, de façon à garantir que les consommateurs puissent bénéficier de la protection la plus élevée en toutes circonstances.
Option consommateurs estime que la réforme que propose le projet de loi C-86 est insuffisante. En grande partie, on s’y limite à réécrire des dispositions qui existent déjà, notamment en matière d’ouverture de compte, de gel de fonds ou d’utilisation de cartes prépayées.
Plus désolant encore, on n’y modernise pas le processus de plainte offert aux consommateurs qui vivent un problème avec une banque. Les banques pourront donc continuer à choisir l’ombudsman qui leur convient. Enfin, le projet de loi n’apporte pas de solutions à des problèmes d’importance, tels que la couverture des hypothèques parapluies ou la protection contre la fraude des cartes de débit.
Renseignements : 514 777-6133
