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Ensemble contre
le projet de loi 141

 

 

 

 

Le gouvernement du Québec a soumis le 5 octobre 2017 le projet de loi 141 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.

Option consommateurs émet de sérieuses préoccupations face aux modifications proposées qui représentent un recul fondamental dans l’encadrement de ce secteur. Ces lacunes vont nuire à la protection des consommateurs dans un secteur où ils sont vulnérables.

Cette page recense plusieurs articles portant sur le projet de loi 141 et les interventions d’Option consommateurs dans ce dossier.

Une pétition opposant le projet de loi 141  a été mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale du Québec.

Consultez la pétition

 

Vidéo résumant le projet de loi 141 et ses répercussions


31 mai 2018

Monsieur le Ministre, les associations de consommateurs savent de quoi elles parlent!

23 mai 2018

Assurance : 80 % des Québécois ne lisent pas leur contrat

 

22 mai 2018

Savez-vous vraiment ce que comprend votre police d’assurance?

 

09 mai 2018

Bernard Landry et trois ex-parlementaires attaquent le projet de loi 141

 

07 mai 2018

. Retrait du projet de loi 141 – Les associations de consommateurs du Québec forment un mouvement en vue du retrait immédiat du projet de loi 141

La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Option consommateurs et Union des consommateurs s’adressent d’une même voix à l’Assemblée nationale, au gouvernement et au ministre des Finances, l’honorable Carlos J. Leitão, pour demander le retrait du projet de loi 141, et elles invitent tous les intervenants qui partagent leur préoccupation à se joindre à cette demande.

À l’aube de l’adoption du projet de loi 141, un sondage révèle plusieurs donnée qui ne rassure pas la CHAD et la CSF ainsi qu’Option consommateurs:
  • Près de la moitié des Québécois ne connait pas toutes les exclusions de leurs contrats d’assurance
  • 80 % des consommateurs ne lisent pas leurs contrats ou le font seulement en partie, ce qui pourrait leur réserver de bien mauvaises surprises au moment de faire une réclamation.
  •  Seulement 19 % des québécois savent que les refoulements d’égout ne sont pas une protection de base dans les polices d’assurance-habitation et 76 % des répondants n’étaient pas au courant du fait que les maux de tête récurrents peuvent affecter leur couverture d’assurance-vie.

 

. Protection du consommateur: le projet de loi 141 est un « monstre »

Article paru sur le site Web du journal Le Soleil

 

. Protection du consommateur: Leitao pressé de retirer le projet 141

Article paru sur le site Web du journal La Presse

 

20 mars 2018

Quelles seront les conséquences du projet de loi 141?

Article paru sur le site Web de Droit-Inc

 

08 mars 2018

Projet de loi 141: « On autorise le renard à dire qui aura accès au poulailler »

Entrevue avec Jacques St Amant à Protégez-vous

 

07 mars 2018

« Les inquiétantes mesures prévues au projet de loi 141 »

Lettre ouverte de l’Union des consommateurs

 

28 février 2018

« La Chambre interpelle le ministre Leitão; 2000 internautes s’en informent »

Article paru sur le site Web du Journal de l’assurance

 

26 février 2018

« Assurance en ligne: vers le désastre? »

Article paru sur le site Web de Conseiller.ca

 

24 février 2018

. « L’assurance funéraire revit… dans la discorde »

Article paru sur le site Web du journal La Presse

 

. « Projet de loi 141: cri d’alarme de deux ex-parlementaires »

Article paru sur le site Web du journal Le Soleil. Un article semblable a été publié dans Le Devoir du 13 février.

 

22 février 2018

« Cas de Samuel Archibald: la Chambre fait part de ses préoccupations »

Article paru sur le site Web du Journal de l’assurance, où « la Chambre de sécurité financière a énuméré quelques préoccupations à la suite de la médiatisation du cas de Samuel Archibald ».

 

21 février 2018

« PL 141: le traitement des plaintes critiquée »

Entrevue avec Alain Paquet, professeur à l’École des sciences de la gestion (ESG UQAM), ancien ministre responsable de l’encadrement du secteur financier et ex-président de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale

 

17 février 2018

Entrevue avec Me Annik Bélanger-Krams à l’émission Faut pas croire tout ce qu’on dit

 

14 février 2018

« Les consomnateurs feront les frais du projet de loi 141 »

Article paru sur le site Web de Conseiller.ca

 

12 février 2018

Option consommateurs s’est jointe à une quinzaine de personnalités et d’organismes pour dénoncer les lacunes du projet de loi 141

 

 

6 février 2018

« Projet de loi 141: l’assurance des frais funéraires fustigée »

Article paru sur le site Web du Journal de l’assurance

 

 

19 janvier 2018

. La Chambre de l’assurance des dommages a communiqué de sérieuses réserves à l’égard du projet de loi 141 en commission parlementaire

 

. « Le projet de loi 141 ouvre un débat sur la protection des consommateurs »

Article paru sur le site Web du journal Le Devoir

 

. « Des conseillers financiers craignent que « n’importe qui » tente d’assumer leur rôle »

Article paru sur le site Web de TVA Nouvelles

 

 

18 janvier 2018

Présentation du mémoire lors de la Commission des finances publiques

Présence de Me Annik Bélanger-Krams, avocate chez Option consommateurs, de Christian Corbeil, directeur de l’organisme, et d’Alain Paquet, professeur titulaire de sciences économiques à l’ESG UQAM.

 

 

17 janvier 2018

« Des groupes de consommateurs dénoncent le nouveau projet de loi »

Article paru sur le site Web de TVA Nouvelles

 

 

16 janvier 2018

. « Pour éviter un recul de la protection des consommateurs dans le secteur des produits et services financiers, Option consommateurs et la Coalition des associations des consommateurs du Québec proposent des réaménagements importants »

Pour lire le mémoire

 

. « L’abolition prévue d’organismes d’autoréglementation suscite l’inquiétude »

Article paru sur le site Web de Radio-Canada

 

1er décembre 2017

« La protection du public a le dos large »

Article paru sur le site Web de Finance et Investissement

 

 

16 novembre 2017

Entrevue avec Me Annik Bélanger-Krams à l’émission Les Éclaireurs

 

 

25 octobre 2017

. Intervention de Me Annik Bélanger-Krams à l’émission RDI Économie

 

. « Un recul inacceptable pour les consommateurs »

Chronique de Stéphanie Grammond dans La Presse +

 

24 octobre 2017

Projet de loi 141 – Option consommateurs est consternée