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Actions collectives

Qu’est-ce qu’une action collective ?

L’action collective (anciennement appelée recours collectif) est une procédure permettant à une seule personne de représenter un groupe qui a le même problème qu’elle. Un seul règlement ou jugement favorable permet d’indemniser, de façon individuelle ou collective, des milliers de personnes qui, autrement, n’auraient pas obtenu justice.

Pour de l’information, vous pouvez aussi vous adresser par téléphone au Fonds d’aide aux recours collectifs en composant le 514 393-2087.

05.10.09

Panne informatique de la Banque Royale en 2004

Description En juin 2004, nous avons déposé recours collectif contre la Banque Royale. Au début de juin 2004, l’institution financière a connu des problèmes informatiques ayant empêché l’inscription de certaines opérations (dépôts de paye, retraits, paiements, etc.) dans les comptes des clients. Par conséquent, des milliers de consommateurs ont subi des inconvénients et n’ont pas […]

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14.04.09

Brasserie Stroh

Le 14 avril 2009, Option consommateurs a été autorisé par le tribunal à se désister dans le recours collectif contre la Compagnie Brasserie Stroh (Québec) Ltée.   Description Le 16 octobre 2002, nous avons déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif contre la brasserie Stroh. Cette brasserie fabriquait, entre autres, les bières Old […]

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19.11.08

Bell Mobilité – Erreur de facturation

Description En novembre 2004, nous avons déposé un recours collectif contre Bell Mobilité concernant des erreurs de facturation : factures transmises en retard, frais exigés sans raison, paiements de facture non comptabilisés, etc. Le recours vise à obtenir le remboursement des frais injustifiés pour les services de téléphonie cellulaire ainsi que 100 $ pour les […]

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02.09.08

Pétroles Irving

Le 20 janvier 2006, nous avons déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif contre Les Pétroles Irving. De janvier 1993 à décembre 1997, la pétrolière a demandé aux clients de ses stations-services situées dans la région frontalière du Québec et du Nouveau-Brunswick des taxes plus élevées que ce que la loi lui permettait. […]

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05.08.08

Household Finance SMDL

La Cour suprême du Canada a débouté Household Finance Corporation (HFC), confirmant la décision de la Cour d’appel du Québec. Environ 25 000 Québécois lésés recevront un dédommagement de plus de 100 $ chacun. Le 13 mai 1999, nous avons déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours contre Household Finance (SMDL). Cette entreprise émettait […]

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22.01.08

Nefazodone

En novembre 2003, nous avons déposé un recours collectif contre des fabricants d’antidépresseurs contenant du chlorhydrate de nefazodone (Serzone), soit la compagnie pharmaceutique Bristol Myers Squibb (médicament d’origine) et les compagnies Linson Pharma, Apotex, Genpharm,  Pharmascience, Pharmel, Novopharm, 115013 Canada (Dominion Pharmacal) (versions génériques du médicament). Vendus au Canada  entre 1994 et 2003, ces antidépresseurs […]

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31.12.07

Dell Inspiron 5150

En janvier 2007, nous avons déposé un recours collectif contre Dell Computer concernant des défauts de fabrication de l’ordinateur portable Dell Inspiron 5150. Dell est poursuivie pour ne pas avoir respecté la garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur selon laquelle une entreprise a l’obligation d’offrir un bien dont la qualité […]

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18.04.07

Menu Foods

Le 18 avril 2007, nous avons déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif contre Menu Foods. Ce recours vise à obtenir le remboursement des frais de vétérinaire déboursés par les consommateurs pour faire soigner les animaux ayant consommé un produit manufacturé par Menu Foods qui a fait l’objet d’un rappel.   Les produits […]

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21.03.07

Locatel

Le 3 mai 1999, nous avons déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif contre Locatel. Selon nous, les contrats de Locatel contiennent des clauses abusives et contraires à la Loi sur la protection du consommateur, et il y a un écart considérable entre la valeur des meubles offerts par Locatel et les prix […]

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